J.O. 166 du 20 juillet 2004
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Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
NOR : SOCC0411395V
Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 5 juillet 2004, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, à compter du 7 août 2004, une licence d'agence de mannequins à M. Chevalier (Henri), gérant de la société Profil, sise 11, rue des Arquebusiers, 75003 Paris.
Voie de recours
Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.